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Le présent site est exploité par François Anto qui est le responsable de traitement chargé de traiter les données à caractère personnel en vertu du droit applicable à la protection des données.

 

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Les œuvres (chansons, paroles, musiques et arrangements) figurant sur le présent site sont toutes protégées par le droit d’auteur, déposées à la SACEM. Certaines sont disponibles également selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 France. Les autorisations pour toute utilisation des œuvres non couvertes par cette licence doivent être obtenues auprès de la SACEM (www.sacem.fr)

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CONTACT

 

L’ensemble des questions, commentaires et requêtes concernant la présente charte de traitement des données personnelles peuvent être formulés par mail à l’adresse contact@francoisanto.com

 

 

 

INFORMATIONS EVENTUELLEMENT COLLECTEES

 

Lorsque vous utilisez le Site ou que vous nous contactez par e-mail, par le biais des réseaux sociaux, par SMS, par téléphone ou par toute autre méthode, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données suivantes vous concernant :

• les informations que vous nous communiquez, notamment :

• dans les formulaires que vous remplissez sur le Site ;

• lors de toute correspondance avec nous par téléphone, e-mail ou autre ;

• lors de votre inscription sur le Site ;

 

 

 

 

UTILISATION DES INFORMATIONS COLLECTEES

 

Nous sommes susceptibles d’utiliser les informations détenues à votre sujet pour :

•    répondre à vos demandes ;

•    vous fournir des informations sur l’artiste ;

•    gérer votre accès aux services ou vous informer de toute modification apportée aux services

•    nous conformer aux exigences légales et réglementaires ;

•    administrer le Site et effectuer des opérations internes, y compris, la résolution de problèmes, l’analyse de données, les tests, la recherche, les statistiques et les enquêtes ;

•    améliorer notre Site afin de veiller à ce que le contenu soit présenté de la manière la plus efficace pour vous;

•    garantir la sécurité  du Site ;

 

 

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Performance / Analytique

 

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VOS DROITS

 

Vous êtes autorisé, conformément à la législation en vigueur, à vous opposer au traitement ou à demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel, et à en demander l’accès, la rectification, la suppression et la portabilité en nous contactant selon la procédure décrite dans la section « Contact » ci-dessus. Nous sommes, dans ce cadre, susceptibles de vous demander de prouver votre identité.

 

Vous êtes autorisé, conformément à la législation en vigueur, à déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que notre façon de traiter vos données à caractère personnel enfreint la législation en vigueur. Vous pouvez également, conformément à la législation en vigueur, définir des directives post mortem.

 

Il vous incombe de tenir vos informations exactes et à jour. Vous pouvez mettre vos informations à jour en nous contactant grâce à la procédure décrite dans la section « Contact » ci-dessus.

 

Nous conserverons vos informations tant que votre compte sera actif ou tant que cela sera nécessaire pour vous fournir les services. Nous conserverons et utiliserons vos informations pour nous acquitter de nos obligations légales.

 

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EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Toute modification importante que nous sommes susceptibles d’apporter à notre politique de confidentialité sera publiée sur la présente page avant l’entrée en vigueur de ladite modification et/ou nous vous en informerons par le biais du Site ou, le cas échéant, par e-mail. Veuillez consulter régulièrement la présente page, le présent Site et vos e-mails pour prendre connaissance de toute mise à jour ou modification de notre politique de confidentialité.

 

 

RGPD

 

Cette section de la présente Politique de confidentialité s’applique uniquement si vous utilisez le Site depuis un pays État membre de l’Union européenne ; elle complète les informations contenues dans la présente Politique de confidentialité. 

 

Bases juridiques du traitement des données : Nous traitons des données à caractère personnel pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité et figurant ci-dessus. Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données à caractère personnel incluent le traitement qui :

-    est nécessaire pour l’exécution du contrat qui nous lient tel que pour vous fournir les services que vous demandez et pour vous identifier et vérifier votre identité afin que vous puissiez utiliser le Site ;

-    est nécessaire pour se conformer aux exigences légales;

-    est nécessaire au respect de nos intérêts légitimes tels que pour gérer notre relation avec vous et pour améliorer le Site ;

-    et qui est fondé sur le consentement de nos clients tel que pour communiquer avec vous au sujet de nos produits et services et vous fournir des informations marketing. Votre consentement peut ensuite être retiré à tout moment (à l’aide des paramètres de préférence figurant dans les e-mails ou sur nos Sites, ou

à l’aide de ce formulaire

, ou en nous envoyant un e-mail grâce à la procédure décrite à la section « Contact ») sans que cela n’affecte le caractère légal du traitement fondé sur le consentement obtenu avant son retrait.

 

 

Transferts internationaux

 

Dans le cadre du partage de vos données à caractère personnel conformément à la présente Politique de confidentialité, nous sommes susceptibles de transférer vos données en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Lorsque nous transférons vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE, nous veillons à ce qu’un niveau de protection similaire soit appliqué à ces données en nous assurant, lorsque cela est requis par la loi, qu’au moins une des mesures de protection suivantes est mise en œuvre :

•    transfert des données à caractère personnel vers des pays qui ont été réputés offrir un niveau de protection des données à caractère personnel adéquat par la Commission européenne ;

•    utilisation de contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui offrent aux données à caractère personnel les mêmes protections que celles appliquées en Europe ; ou

•    transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis à une entité qui fait partie du Privacy Shield qui exige d’elle qu’elle offre une protection similaire aux données à caractère personnel partagées entre l’Europe et les États-Unis.

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version 2018.01